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Conditions d’utilisation Site Web

 

Nous voulons que votre visite sur notre site Web soit une expérience agréable et instructive pour vous et que vous soyez bien informés de nos droits et obligations respectifs. C’est pourquoi nous avons créé ces conditions d’utilisation contraignantes, que vous devez respecter à chaque fois que vous utilisez ce site Web. Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter ce site Web.

Version applicable depuis 4/7/2019.

  1. Général

Ce site Web est géré par IPEX N.V., une société établie en Belgique, Avenue Landas 5, 1480 Saintes (« IPEX Group »). En accédant au site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas marquer votre accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas continuer à visiter ou à utiliser ce site Web.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, sur tous les textes, images, sons, logiciels et autres éléments du présent site Web sont la propriété d’IPEX Group, de ses sociétés affiliées ou sont repris avec l’autorisation du propriétaire concerné. L’utilisation non autorisée de toute marque sur ce site Web est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer ou télécharger une partie du site Web sur un disque dur et la distribuer à d’autres personnes à condition que vous le fassiez uniquement à des fins informatives, non commerciales et personnelles. De plus, vous devez inclure la mention de droit d’auteur suivante dans toutes les copies : Copyright 2019, IPEX Group. Tous droits réservés.

Il est donc interdit, entre autres, sans notre consentement écrit préalable, de :

  1. utiliser (une copie de) tout ou partie du Site Web et/ou des marques qui y figurent à des fins commerciales ; et
  2. modifier (une partie) du site Web ou de l’inclure dans tout autre création (comme, par exemple, un document papier, un blog ou le site Web d’une autre personne).

 

Toute violation ou non-respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le matériel protégé appartenant à IPEX Group peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales, ainsi qu’une condamnation à payer une indemnisation pour tout dommage causé.

 

  1. Responsabilité

Votre utilisation de et votre navigation sur ce site Web se font à vos propres risques. Ni IPEX Group ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou l’exploitation du site Web ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou accessoire, consécutif, indirect ou punitif découlant de votre accès à ou de votre utilisation de ce site Web, ou de tout matériel ou information qu’il contient.

 

IPEX Group n’est en aucun cas responsable des dommages ou défauts temporaires ou permanents aux données ou à l’équipement informatique de l’utilisateur causés par l’utilisation du Site. IPEX Group n’est pas non plus responsable de toute transmission de virus via le site Web.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, IPEX Group n’est pas responsable des dommages ou pertes prouvés ou allégués découlant de l’utilisation du contenu, de la publicité, des biens ou des services disponibles sur d’autres sites Web ou d’autres sources externes auxquelles le Site Web fait référence.

 

 

  1. Utilisation du site Web

Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Site, à

  1. Utiliser le site Web conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du site Web ;
  2. Agir en tant qu’internaute responsable et prudent ;
  3. Ne prendre aucune mesure qui pourrait nuire à IPEX Group de quelque façon que ce soit ;
  4. Ne pas vous inscrire sur le site Web sous des logins différents ;
  5. Transmettre des données personnelles correctes, à jour, exactes et complètes ;
  6. Ne pas vous approprier l’identité d’une autre personne ou entité et à ne pas utiliser un faux nom (d’entreprise) ;
  7. Ne pas entrer de code ou de login qui ne vous appartiennent pas ;
  8. Vous assurer que votre code d’accès et votre login sont gardés secrets et ne sont pas utilisés par un tiers ;
  9. Informer immédiatement IPEX Group de toute utilisation non autorisée de votre code et login;
  10. Signaler immédiatement à IPEX Group toute atteinte, même potentielle, à la sécurité du Site ou aux droits de tiers ;
  11. Ne pas interférer de quelque manière que ce soit avec l’accès ou l’utilisation du Site Web ;
  12. Protéger vos données, logiciels et installations informatiques et de télécommunication de manière appropriée contre les virus et tous les autres risques possibles, y compris le piratage informatique.

 

 

  1. Informations et documents fournis

Si vous nous fournissez des informations ou d’autres documents, vous acceptez que nous puissions les utiliser. Vous garantissez que l’information ou le matériel a) n’enfreint pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers et b) n’est pas illégal envers des tiers.

Sur certaines parties du site Web, les utilisateurs peuvent placer eux-mêmes des informations. Il nous est impossible de vérifier ces informations à l’avance. Nous n’en sommes donc pas responsables. Nous nous réservons le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces informations à tout moment.

  1. Données à caractère personnel

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel sur le site Web, tels que votre nom et votre adresse électronique, notre https://www.ipexgroup.com/privacy-policy/s’applique. Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique de vie privée avant de nous fournir ces informations.

  1. Contact

Si vous avez une question ou une plainte au sujet de ce site Web, veuillez nous contacter:

IPEX N.V.

Avenue Landas, 5

1480 Saintes

Belgique

infobe@ipexgroup.com

T +32(0)2/641.12.00

BCE 0429.119.090 RPM Brabant wallon

Numéro de TVA : 0429.119.090

 

  1. Divers

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité totale des présentes Conditions d’utilisation. La nullité d’une clause entraînera son remplacement par une clause valide qui reflète le même esprit.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’apporter des modifications et des corrections à ce site Web et/ou à ces Conditions d’utilisation à tout moment.

Les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation du site Web sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ce site Web ou s’y rapportant sera soumis au tribunal compétent du lieu où IPEX Group a son siège social.

 

Terms and conditions for using the website

 

We want your visit to our website to be a pleasant, instructive experience for you, and we would like you to be clearly informed of our respective rights and obligations. That is why we have created these binding terms and conditions of use, which you must respect every time you use this website. It is important that you read these terms and conditions carefully before visiting this website.

Version applicable since 4/7/2019.

  1. General

This website is managed by IPEX N.V., a company based in Belgium at Avenue Landas 5, 1480 Saintes (« IPEX Group »). By accessing this website, you agree to be bound by these terms and conditions of use. If you do not agree with these terms and conditions of use, please do not visit or use this website.

  1. Intellectual property rights

All intellectual property rights, including copyrights and trademark rights, to all texts, images, sounds, software and other elements of this website belong to IPEX Group or its affiliates, or are included with the authorisation of the relevant owner. The unauthorised use of any brand on this website is strictly prohibited.

You can print out or download part of this website to a hard drive and distribute it to other people as long as you only do so for informative, non-commercial, personal purposes. In addition, you must include the following copyright details in all copies: Copyright 2019, IPEX Group. All rights reserved.

It is therefore prohibited, without our prior written consent, to:

  1. use (a copy of) all or part of the website and/or the brands that appear on it for commercial purposes; and
  2. change (part of) the website or include it in any other creation (such as, for example, a hard copy document, a blog or a website belonging to someone else).

 

Any breach or failure to respect the intellectual property rights and other rights to protected material belonging to IPEX Group may result in civil and/or criminal penalties, as well as an order to pay compensation for all harm caused.

 

  1. Responsibility

You are using and browsing this website at your own risk. Neither IPEX Group nor any other party involved in the creation, production or use of the website can be held responsible for any direct, incidental, consequential, indirect or punitive damage resulting from your access to or use of this website, or any material or information that it contains.

 

IPEX Group is in no circumstances responsible for temporary or permanent damage or defects affecting data or computer equipment belonging to the user caused by using the website. Neither is IPEX Group responsible for the transmission of any virus via the website.

 

To the full extent permitted by law, IPEX Group is not responsible for any proven or alleged damage or loss resulting from using the content, advertising, goods or services available on other websites or other external sources to which the website refers.

 

 

  1. Using the website

Within the context of your use of the website, you undertake:

  1. To use the website in accordance with these terms and conditions of use and the website’s privacy policy;
  2. To act as a responsible, careful web user;
  3. Not to take any measures that could harm IPEX Group in any way whatsoever;
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  5. To provide correct, up-to-date, accurate and comprehensive personal details;
  6. Not to use the identity of someone else or another entity, and not to use a false (business) name;
  7. Not to enter a code or username that does not belong to you;
  8. To make sure that your access code and username are kept secret and not used by a third party;
  9. To inform IPEX Group immediately of any unauthorised use of your code and username;
  10. To report any breach, even if only potential, of the website’s security or third-party rights to IPEX Group immediately;
  11. Not to interfere with access to or use of the website in any way whatsoever;
  12. To protect your data, software and computer and telecommunications systems appropriately against viruses and any other possible risks, including hacking.

 

 

  1. Information and documents provided

If you provide us with information or other documents, you agree that we can use them. You guarantee that the information or material a) does not breach third-party (intellectual property) rights and b) is not illegal in relation to third parties.

Users can add information to some parts of the website. We cannot check this information in advance. We are therefore not responsible for it. We reserve the right to shorten, modify or delete this information at any time.

  1. Personal data

If you give us personal data via the website, such as your name and email address, our https://www.ipexgroup.com/privacy-policy/applies. We recommend that you read this privacy policy carefully before providing this information.

  1. Contact

If you have a question or complaint about this website, please contact us:

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  1. Miscellaneous

If one clause is invalid, this does not invalidate all of these Terms and Conditions of use. If one clause is invalid, it will be replaced with a valid clause that reflects the same intention.

We reserve the right to modify and correct this website and/or these Terms and Conditions at any time and without notice.

These Terms and Conditions and the use of the website are governed by Belgian law. Any dispute resulting from this website or relating to it will be referred to the court with jurisdiction over the location of IPEX Group’s registered office.