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Rencontrez-vous des difficultés avec une communication numérique fiable et juridiquement valide ?

Lors de l'envoi de documents importants, il est essentiel de garantir qu'ils arrivent en toute sécurité et qu'ils aient une validité juridique incontestable. Le courrier recommandé traditionnel est souvent lent, coûteux et peu pratique. De plus, un simple e-mail peut facilement être contesté ou manipulé.

Qu'est-ce que le courrier Recommandé Électronique ?

Le Courrier Recommandé Électronique offre une solution fiable pour envoyer des documents importants de manière numérique. IPEX, en tant que prestataire de services de confiance qualifié (qTSP) en Belgique, respecte les normes les plus strictes en matière de communication électronique. Cela signifie que les envois recommandés numériques respectent les exigences légales du règlement eIDAS, garantissant la plus haute sécurité juridique pour vos documents.

En fonction de vos besoins, vous pouvez choisir entre :

  • Courrier Recommandé Électronique (Art. 43)
    Il s'agit d'une méthode fiable pour envoyer des documents avec une preuve d'envoi et de réception. Bien qu'elle ait une valeur juridique, un juge peut évaluer la force probante en cas de litige. C'est la solution idéale lorsque vous avez besoin d'un niveau de sécurité de base.

  • Courrier Recommandé Électronique Plus (Art. 44)
    Cette option garantit le plus haut niveau de sécurité juridique. L'identité du destinataire est rigoureusement vérifiée grâce à des méthodes telles que itsme ou eID. L'envoi répond entièrement aux exigences du règlement européen eIDAS, ce qui signifie que la preuve est incontestable et équivalente à un courrier recommandé physique.

Comment ça fonctionne ?

  1. L'expéditeur envoie un courrier recommandé électronique
  2. L'expéditeur confirme l'envoi avec itsme ou eID
  3. Le destinataire reçoit un e-mail de notification
  4. Le destinataire s'identifie via itsme ou eID
  5. Le destinataire télécharge le document en toute sécurité

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Quels sont les avantages ?

  • Validité juridique totale : Conforme au règlement européen eIDAS, garantissant la reconnaissance légale de vos documents.
  • Économies de coûts : L'envoi numérique offre une alternative plus efficace et économique au courrier traditionnel. L'élimination des frais de papier, d'expédition et de traitement administratif permet de réaliser des économies significatives.
  • Rapidité et efficacité : Envoyez des documents en quelques secondes, sans aucun retard logistique.
  • Suivi en temps réel : Suivez l'état de votre envoi et recevez des notifications lors de la livraison.
  • Durabilité : Travaillez de manière plus écologique en réduisant votre empreinte carbone grâce à une communication entièrement numérique.
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Quand choisir le courrier Recommandé Électronique Plus ?

Certains documents exigent un niveau de sécurité renforcé, comme les contrats, les documents juridiques ou les informations sensibles. Dans ces cas, Courrier Recommandé Électronique Plus est la solution idéale, grâce à des méthodes de vérification avancées telles que :

  • Contrôle d'identité du destinataire via itsme ou eID
  • Empreinte digitale unique et horodatage

Ces mesures garantissent que seul le destinataire prévu peut ouvrir le document, empêchant ainsi toute fraude ou utilisation abusive.

Prêt à sécuriser vos communications numériques ?

Contactez notre service commercial via sales@ipexgroup.com ou +32 (0)2 641.12.00.